Les décisions

2010

DECISION N°021/CC 11 juin 2010

Relative à la proclamation des résultats des élections partielles des députés à l'Assemblée Nationale et des Sénateurs du 6 juin 2010.

Ogooué-Lolo/DECISION N°016/CC 11 mai 2010

Relative à la requête de validation de candidature à l'élection partielle des sénateurs du 6 juin 2010 dans la Commune de Lastourville présentée par M. LINGOMBE Guy-Jonas.

2009

DECISION N°052/CC 12 octobre 2009

Relative à la requête en annulation des résultats de l'Élection du Président de la République du 30 août 2009 présentées par MME. NGWEVILO REKANGALT Yvette et MM. MAMBOUNDOU MAMBOUNDOU Pierre, MBA OBAME André, MYBOTO Zacharie, MOUBAMBA Bruno Ben, BENGONO NSI Luc, et MAURO NGUEMAH Bienvenu.

DECISION N°046/CC 4 septembre 2009

Relative à la proclamation des Résultats de l'Élection du Président de la République du 30 août 2009

2006

DECISION N°030_26 SEPT 2006

Relative à la rectification d’une erreur matérielle affectant la décision N°004/CC du 3 février 2006, relative au remplacement d’un conseiller municipal dans la commune de MOULENGUI-MBINZA

DECISION N°029_07 SEPT 2006

Relative à la requête de M. MAYOMBO Etienne Francis, tendant à l’annulation de l’Election de M. NONGA EPOMA Alphonse au CES

DECISION N°028_07 SEPT 2006

Relative à la requête de M. MOMBO MOUELET Camille, en contestation de l’exclusion de la Fédération Libre des Entreprises Energétiques, Minières et Assimilées à l’Election des membres du CES du 23 avril 2006

DECISION N°026_29 AOUT 2006

Relative à la nomination du Président de la CENAP

DECISION N°027_29 AOUT 2006

Relative à la requête de la Confédération Syndicale de l’Infrastructure et de l’Equipement en inconstitutionnalité du décret portant nomination et homologation des membres du CES et de celui portant nomination et homologation des membres du Bureau dudit Conseil autres que le Président

DECISION N°025_24 AOUT 2006

Relative au remplacement d’un conseiller au Conseil Départemental de MOULENGUI-MBINZA


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