Les avis

2010

AVIS N_014 _29 AVRIL 2010

Relatif au projet de décision du conseil national de la communication fixant la répartition du temps d'antenne et l'espace d'insertion dans les médias de l'Etat pendant la campagne pour l'élection sénatoriale partielle du 6 juin 2010 dans les départements de la mvoung, province de l'ogooue-ivindo, de mulundu, province de l'ogooue-lolo et du ntem, province du woleu-ntem

AVIS N_013 _29 AVRIL 2010

Relatif au projet de décision du conseil national de la communication fixant la répartition du temps d'antenne et l'espace d'insertion dans les médias de l'Etat pendant la campagne pour l'élection partielle des députés du 6 juin 2010 au 1er siège du 2ème arrondissement de la commune de Libreville et au 1er siège du département du Komo-Mondah, province de l'Estuaire, au 1er siège du département de Mulundu, province de l'Ogooue-Lolo, au 2ème siège du département de Bendje, province de l'Ogooue-mar

2009

AVIS N_041_05 AOUT 2009

Relatif au proiet de décision du Conseil national de la Communication fixant la répartition du temps d'antenne et l'espace d'insertion dans les médias publics pendant la campagne pour l'élection du Président de la République du 30 août 2009

AVIS N°037_14 JUIL. 2009

Relatif au remplacement du Sénateur du 1er arrondissement de la Commune de Lambaréné

AVIS N°028_14 MAI 2009

Relatif au projet de décision du CNC fixant la répartition du temps d'antenne et l'espace d'insertion dans les médias d'Etat pendant la campagne pour l'élection législative partielle du 28 Juin 2009 dans le 3ème siège du département du NTEM

AVIS N°027_14 MAI 2009

Relatif au projet de décision du CNC fixant la répartition du temps d'antenne et l'espace d'insertion dans les médias d'Etat pendant la campagne pour l'élection sénatotiale partielle du 28 Juin 2009 dans le 2ème arrondissement de Lambaréné

AVIS N_146_02 JANVIER 2009

Relatif au projet de décision du conseil national de la communication fixant la répartition du ttemps d'antenne et l'espace d'insertion dans les médias de l'Etat pendant la campagne pour l'élection des sénateurs du 18 janvier 2009

2008

AVIS N°002_04 MARS 2008

Relatif à la décision du Conseil national de la Communication (CNC), fixant la répartition du temps d'antenne et l'espace d'insertion dans les médias de l'Etat pendant la campagne pour les élections des membres des Conseils Départementaux et des Conseils Municipaux du 27 avril 2008.

AVIS N°002_04 MARS 2008

Relatif à la décision du Conseil national de la Communication (CNC), fixant la répartition du temps d'antenne et l'espace d'insertion dans les médias de l'Etat pendant la campagne pour les élections des membres des Conseils Départementaux et des Conseils Municipaux du 27 avril 2008.

2007

AVIS N°006_05 DEC. 2007

Relatif à la requête du Premier Ministre sur la question de savoir si le Président de la République peut à nouveau faire usage de l’article 17 de la Constitution pour solliciter du parlement la nouvelle délibération qui n’a pas pu être effectuée avant la fin de la 2ème législature


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