LES ASSISTANTS A LA COUR

     Avant leur entrée en fonction, les Assistants à la Cour Constitutionnelle prêtent le serment suivant devant les membres de la Cour réunie en audience publique : « Je jure de remplir fidèlement les devoirs de ma charge, de garder religieusement les secrets de l’institution, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions soumises à la Cour Constitutionnelle ».
Acte est dressé de la présentation de serment par un des greffiers de la Cour Constitutionnelle.
Les Assistants à la Cour Constitutionnelle sont tenus aux mêmes obligations que les membres de la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement.
Les Assistants à la Cour portent aux audiences et au cours des cérémonies officielles un costume dont la description est prévue par voie réglementaire. Les dépenses y afférentes sont inscrits au budget de la Cour. Les assistants à la Cour sont détenteurs d’une carte professionnelle frappée aux couleurs nationales et sur laquelle figurent le serment prévu par l’article 26 dudit règlement de procédure et un écusson comportant la balance, le sceau de la République et la Constitution.

Jean Christophe NZE BITEGHE
Mme Philomène MINTSA
Mme Agnes NGOKILA
Mme Henriette OYIMA
Moïse BIBALOU KOUMBA
Sosthène LEKOGO
Martin EYOUNE
Nestor MVOU
Paterne SOUGOU